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  Association des Magistrats de l'Union Européenne > Etudes et documents mercredi 18 octobre 2017  
     
  Réflexions sur l'institution d'un parquet européen (étude du Conseil d'Etat)  

Le Conseil d’État a publié les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, entré en vigueur le 1er décembre 2009).

Après avoir retracé la genèse du parquet européen depuis plus d’un quart de siècle, le Conseil d’Etat examine les raisons de nature à justifier l’institution d’un tel parquet et pose les questions juridiques et institutionnelles préalables à sa création.

 

> Lire le communiqué de presse

> Lire le dossier de presse

> Consulter l’étude



 
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