|
| |
| |
|
|
| |
|
|
|
Publications |
|
| |
|
|
| |
N° 17-
mars 2006
Le règlement CE n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, par Ankeara KALY, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Dijon
Compte-rendu de l'Assemblée générale de l'AMUE (21 janvier 2006), par Philippe BRUEY, Substitut placé auprès du Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cliquer ici pour télécharger le Journal au format .pdf
|
|
| |
N° 16-
octobre 2005
Editorial : l'arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005, par Philippe BRUEY, Substitut placé auprès du Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Les juges luxembourgeois, l'environnement et la souveraineté, par Alexandra VAILLANT, Auditrice de Justice au TGI de Nice - Promotion 2004
La Cour de justice et l'Europe pénale : le grand bond en avant, par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de Strasbourg
Cliquer ici pour télécharger le Journal au format .pdf
|
|
| |
N°15-
septembre 2005
Vers une procédure européenne d’injonction de payer ?, par Fabien SARTRE, Juge placé auprès du Premier Président près la Cour d'appel de Lyon
Affaire Fourniret : un procès franco-belge en juin 2006, par Ariane DOUNIOL, Auditrice de Justice de la promotion 2004
Cliquer ici pour télécharger le Journal au format .pdf
|
|
| |
N°14-
juillet 2005
L'aveu judiciaire au Portugal (De la " confession "), par Carla FONTINHA, Substitut au TGI de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Espace Schengen : une impulsion nouvelle, par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de STRASBOURG
Cliquer ici pour télécharger le Journal au format .pdf
|
|
| |
N°13-
juin 2005
Une construction du réseau judiciaire européen lentement mais sûrement, par Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d'appel de VERSAILLES
Les sixièmes journées européennes du droit de Nancy (3 et 4 décembre 2004) " Prisons d'Europe ", par Nicolas GRAND, Juge au TGI de BAR-LE-DUC
Cliquer ici pour télécharger le Journal au format .pdf
|
|
| |
N°12-
mai 2005
Programme de La Haye (" Tampere II ") : la Commission présente son plan d'action (COM (2005) 184 du 10 mai 2005), par Stephen ALMASEANU, Juge d'instruction au TGI de STRASBOURG
La Constitution européenne et la Justice, par Philippe BRUEY, Substitut placé auprès du Procureur général de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Cliquer ici pour télécharger le Journal au format .pdf
|
|
| |
....................................................................................................................................................................................... |
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
| |
|
Espace réservé
aux membres |
|
|
|
| |
|
| |
|
|
